Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, notamment avec l’abondance des entreprises en ligne et autonomes, la concurrence peut être féroce. Avec des centaines ou des milliers de personnes qui se disputent l’attention d’un même marché démographique, il est essentiel de garder vos biens et services devant vos clients potentiels. Depuis le tout début, les entreprises ont trouvé des moyens de battre la concurrence, mais au fil du temps, ces tactiques sont devenues plus variées et certaines, moins légales.
Lorsque vous faites de votre mieux et que vous essayez de développer votre entreprise, la dernière chose dont vous devriez vous préoccuper est que quelqu’un d’autre vous vole votre entreprise en utilisant des méthodes peu recommandables. Heureusement, la loi est de votre côté, et si vous soupçonnez que quelqu’un ne respecte pas les règles, vous avez le droit de consulter un avocat spécialisé dans la concurrence déloyale.
Voici les cinq principaux types de délits commerciaux qui seraient considérés comme de la « concurrence déloyale » : – les délits dits « d’entreprise ».
Violation de marque
Si quelqu’un d’autre vole votre propriété intellectuelle et l’utilise pour gagner des revenus ou des parts de marché, vous pouvez être autorisé à intenter une action en justice. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un concurrent utilise votre logo ou votre slogan dans sa propre publicité.
Fausses publicités
Lorsqu’un concurrent fait une déclaration injuste ou fausse sur ses produits ou services, vous devez immédiatement en parler à un avocat. Ce type de pratique commerciale trompeuse peut, avec le temps, réduire votre clientèle et vos bénéfices.
Substitution non autorisée
Parfois appelée « bait and switch », cette méthode illégale consiste à faire une fausse représentation d’un produit et, après la vente, à le remplacer par une version (« knockoff ») de moindre qualité. Cette tactique va souvent de pair avec une violation de la marque.
Détournement de secrets commerciaux
Les connaissances internes de votre entreprise, y compris vos formules, recettes, stratégies et autres, sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Si un concurrent met la main sur vos informations et les utilise pour son propre profit, vous pouvez l’attaquer en justice.
Fausse représentation
Si un concurrent prend de l’avance sur le marché en faisant de fausses déclarations ou en offrant des garanties erronées, vous pouvez peut-être obtenir justice. Ce type de concurrence déloyale comprend souvent des garanties de produits, des garanties de satisfaction et d’autres politiques commerciales.
Vous avez travaillé dur pour construire votre entreprise et vous méritez des conditions de concurrence équitables pour vous développer. Si vous pensez qu’un concurrent agit illégalement, contactez immédiatement un avocat.
